Permis de construire Locaux N° 05950717O0021

Permis de construire n° 05950717O0021 à Ronchin pour 350 m² de locaux, 121 rue Louis Montois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 05950717O0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950717O0021 a été délivré le 31 janvier 2018 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 121 rue Louis Montois.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 223 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 6948. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Montois, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 223 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/01/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 6948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 223 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 350 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
dont Entrepôt 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950717O0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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