Permis de construire Mixte N° 0595071900018

Permis de construire n° 0595071900018 à Ronchin pour 414 m² de logement et locaux, 87-89 Rue Anatole France

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 0595071900018

Demandeur

UNION MEDECINS, PHARMACIENS, KINESITHERAPEUTES, INFIRMIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595071900018 a été délivré le 19 septembre 2019, pour un projet situé 87-89 Rue Anatole France. UNION MEDECINS, PHARMACIENS, KINESITHERAPEUTES, INFIRMIERS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 1 081 m², le programme représente 161 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 108 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 3666. La voie, rue Anatole France, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 081 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

22/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
22/09/2022
Autorisation
19/09/2019
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2022

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 3666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 081 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 269 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 330 m² à 475 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 161 m² 0 m² 269 m² -108 m² 161 m²
Locaux 61 m² 145 m² 108 m² 0 m² 0 m² 253 m² 314 m²
Total 330 m² 145 m² 269 m² 0 m² 269 m² 145 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 145 m² 108 m² 0 m² 0 m² 253 m² 314 m²
dont Bureaux 61 m² 145 m² 108 m² 0 m² 0 m² 253 m² 314 m²
Total locaux 61 m² 145 m² 108 m² 0 m² 0 m² 253 m² 314 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNION MEDECINS, PHARMACIENS, KINESITHERAPEUTES, INFIRMIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Ronchin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

UNION MEDECINS, PHARMACIENS, KINESITHERAPEUTES, INFIRMIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852483114
SIRET
85248311400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595071900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 22/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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