Permis de construire n° 0595071900018 à Ronchin pour 414 m² de logement et locaux, 87-89 Rue Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 0595071900018
Demandeur
UNION MEDECINS, PHARMACIENS, KINESITHERAPEUTES, INFIRMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595071900018 a été délivré le 19 septembre 2019, pour un projet situé 87-89 Rue Anatole France. UNION MEDECINS, PHARMACIENS, KINESITHERAPEUTES, INFIRMIERS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 1 081 m², le programme représente 161 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 108 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 3666. La voie, rue Anatole France, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
22/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 081 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 269 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 330 m² à 475 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 269 m² | -108 m² | 161 m² |
| Locaux | 61 m² | 145 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 314 m² |
| Total | 330 m² | 145 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 145 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 61 m² | 145 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 314 m² |
| dont Bureaux | 61 m² | 145 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 314 m² |
| Total locaux | 61 m² | 145 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 314 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNION MEDECINS, PHARMACIENS, KINESITHERAPEUTES, INFIRMIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Ronchin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
UNION MEDECINS, PHARMACIENS, KINESITHERAPEUTES, INFIRMIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852483114
- SIRET
- 85248311400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RONCHIN (59790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595071900018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 22/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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