Permis de construire n° 05950722O0004 à Ronchin pour 117 m² de locaux, 143 rue Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 05950722O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2022 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950722O0004 porte sur un projet situé 143 rue Anatole France.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 224 m². Le dossier déclare aussi 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 10 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 173. Sur la même voie, rue Anatole France, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 224 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 132 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 154 m² à 237 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 106 m² | 0 m² | 24 m² | 10 m² | 72 m² | 204 m² |
| Locaux | 22 m² | 1 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 33 m² |
| Total | 154 m² | 107 m² | 10 m² | 24 m² | 10 m² | 83 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 m² | 1 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 33 m² |
| dont Entrepôt | 22 m² | 1 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 33 m² |
| Total locaux | 22 m² | 1 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONCHIN (59790)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950722O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Anatole France à Ronchin (59790)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Anatole France depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.