Permis de construire Locaux N° 05950722O0004

Permis de construire n° 05950722O0004 à Ronchin pour 117 m² de locaux, 143 rue Anatole France

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 05950722O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2022 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950722O0004 porte sur un projet situé 143 rue Anatole France.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 224 m². Le dossier déclare aussi 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 10 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 173. Sur la même voie, rue Anatole France, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 224 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 132 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 154 m² à 237 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 106 m² 0 m² 24 m² 10 m² 72 m² 204 m²
Locaux 22 m² 1 m² 10 m² 0 m² 0 m² 11 m² 33 m²
Total 154 m² 107 m² 10 m² 24 m² 10 m² 83 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 m² 1 m² 10 m² 0 m² 0 m² 11 m² 33 m²
dont Entrepôt 22 m² 1 m² 10 m² 0 m² 0 m² 11 m² 33 m²
Total locaux 22 m² 1 m² 10 m² 0 m² 0 m² 11 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950722O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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