Permis de construire Logement N° 05950717O0016

Permis de construire n° 05950717O0016 à Ronchin pour 149 m² de logement, rue du Marechal Foch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 novembre 2017

Dossier PC n° 05950717O0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2017 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950717O0016 porte sur un projet situé rue du Marechal Foch.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 095 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2722. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Marechal Foch, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 095 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 095 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950717O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 novembre 2017
Date de dépôt 24/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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