Permis de construire Mixte N° 05942124O0026

Permis de construire à Mouvaux pour 5 885 m² de logement et locaux - 32 Rue De Wasquehal

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 05942124O0026

Demandeur

SIGLA NEUF

Cette page présente le permis de construire n° 05942124O0026, délivré le 4 septembre 2025 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Rue De Wasquehal, Mouvaux (59420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIGLA NEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 336 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 30 T3, 18 T4, 3 T5, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 5 691 m² d'habitation et 194 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR631, AR757.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 336 m²

Surface existante avant

7 646 m²

Surface créée

5 885 m²

Variation nette

-1 761 m²

Surface totale après

5 885 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR631 AR757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 691 m² 5 691 m²
Locaux 7 646 m² 194 m² 0 m² 7 646 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Total 7 646 m² 5 885 m² 0 m² 7 646 m² 0 m² 0 m² 5 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Entrepôt 7 146 m² 0 m² 0 m² 7 146 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 7 646 m² 194 m² 0 m² 7 646 m² 0 m² 0 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 30 18 3 - 80
- 36,3 % 37,5 % 22,5 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGLA NEUF

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418690467
SIRET
41869046700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942124O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 336 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue De Wasquehal, Mouvaux (59420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIGLA NEUF et accordé le 4 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 30 T3, 18 T4, 3 T5, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 691 m² d'habitation et 194 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942124O0026, instruit par la commune de Mouvaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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