Permis de construire n° 05949613C0002 à Rejet-de-Beaulieu pour 408 m² de locaux, 15 La Louviere Hameau De La Louviere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 05949613C0002
Demandeur
SCL SAINTE TRINITE DE BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 La Louviere Hameau De La Louviere, le permis de construire n° 05949613C0002 a été délivré le 10 octobre 2013 à Rejet-de-Beaulieu (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCL SAINTE TRINITE DE BEAULIEU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB59, ZB4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rejet-de-Beaulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Rejet-de-Beaulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Louviere
Territoires administratifs
- Commune
- Rejet-de-Beaulieu Code postal 59360 Identifiant INSEE 59496
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Locaux | 4 754 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 5 162 m² |
| Total | 5 104 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 5 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 754 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 5 162 m² |
| Total locaux | 4 754 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 5 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCL SAINTE TRINITE DE BEAULIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 490764685
- SIRET
- 49076468500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- REJET-DE-BEAULIEU (59360)
Autres dossiers de SCL SAINTE TRINITE DE BEAULIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949613C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |