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Permis de construire Locaux N° 05913716C0002

Permis de construire à Catillon-sur-Sambre pour 205 m² de locaux - 15 Rue De La Louviee Rejet De Beaulieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Louviee Rejet De Beaulieu, Catillon-sur-Sambre (59360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCL SAINTE TRINITE DE BEAULIEU et accordé le 26 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913716C0002, instruit par la commune de Catillon-sur-Sambre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 05913716C0002

Demandeur

SCL SAINTE TRINITE DE BEAULIEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05913716C0002, délivré le 26 août 2016 à Catillon-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue De La Louviee Rejet De Beaulieu, Catillon-sur-Sambre (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCL SAINTE TRINITE DE BEAULIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Catillon-sur-Sambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rejet De Beaulieu

Territoire administratif

Commune: Catillon-sur-Sambre Code postal 59360 Identifiant INSEE 59137
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Total	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCL SAINTE TRINITE DE BEAULIEU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 490764685
SIRET: 49076468500015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: REJET-DE-BEAULIEU (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05913716C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Louviee Rejet De Beaulieu, Catillon-sur-Sambre (59360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCL SAINTE TRINITE DE BEAULIEU et accordé le 26 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913716C0002, instruit par la commune de Catillon-sur-Sambre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Catillon-sur-Sambre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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