Permis de construire n° 05949614C0004 à Rejet-de-Beaulieu pour 180 m² de locaux, 11 Chem Du Petit Cambresis
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2014
Dossier PC n° 05949614C0004
Demandeur
EARL SAPIN MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2014 à Rejet-de-Beaulieu (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05949614C0004 porte sur un projet situé 11 Chem Du Petit Cambresis. EARL SAPIN MICHEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE18. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rejet-de-Beaulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2014
Achèvement (DAACT)
16/01/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Rejet-de-Beaulieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rejet-de-Beaulieu Code postal 59360 Identifiant INSEE 59496
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 249 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 429 m² |
| Total | 1 249 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 249 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 429 m² |
| Total locaux | 1 249 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAPIN MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353246036
- SIRET
- 35324603600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- REJET-DE-BEAULIEU (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949614C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |