Permis de construire n° 05913713C0003 à Catillon-sur-Sambre pour 2 080 m² de locaux, La Louviere Ronce
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 05913713C0003
Demandeur
SCL SAINTE TRINITE DE BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05913713C0003 a été délivré le 25 septembre 2013 à Catillon-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Louviere Ronce. La demande émane de SCL SAINTE TRINITE DE BEAULIEU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA31. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catillon-sur-Sambre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Catillon-sur-Sambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ronce
Territoires administratifs
- Commune
- Catillon-sur-Sambre Code postal 59360 Identifiant INSEE 59137
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 125 m² |
| Total | 45 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 45 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 125 m² |
| Total locaux | 45 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCL SAINTE TRINITE DE BEAULIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 490764685
- SIRET
- 49076468500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- REJET-DE-BEAULIEU (59360)
Autres dossiers de SCL SAINTE TRINITE DE BEAULIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913713C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |