Permis de construire Locaux N° 05949614C0003

Permis de construire n° 05949614C0003 à Rejet-de-Beaulieu pour 101 m² de locaux, Chem Rural Du Pont De Fer Les Envaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 05949614C0003

Demandeur

REGIE NOREADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05949614C0003, délivré le 1 octobre 2014 à Rejet-de-Beaulieu (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem Rural Du Pont De Fer Les Envaux. Le projet est porté par REGIE NOREADE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD33. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rejet-de-Beaulieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

755 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/06/2016
Autorisation
01/10/2014
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Rejet-de-Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Envaux

Territoires administratifs

Commune
Rejet-de-Beaulieu Code postal 59360 Identifiant INSEE 59496
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Industrie 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE NOREADE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
479880403
SIRET
47988040300015
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Année de création
2004
Localisation
WASQUEHAL (59290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949614C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural Du Pont De Fer Les Envaux, à Rejet-de-Beaulieu (59360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGIE NOREADE et accordé le 1 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949614C0003, déposé en mairie de Rejet-de-Beaulieu.

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