Permis de construire n° 05949615C0003 à Rejet-de-Beaulieu pour 1 160 m² de locaux, All Du Soleil Levant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 05949615C0003
Demandeur
EARL LEMAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All Du Soleil Levant, le permis de construire n° 05949615C0003 a été délivré le 8 septembre 2015 à Rejet-de-Beaulieu (Nord, Hauts-de-France). EARL LEMAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI46, ZI45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rejet-de-Beaulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rejet-de-Beaulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rejet-de-Beaulieu Code postal 59360 Identifiant INSEE 59496
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 920 m² |
| Total | 1 760 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 760 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 920 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEMAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408460509
- SIRET
- 40846050900024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- REJET-DE-BEAULIEU (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949615C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |