Permis de construire Locaux N° 05949118C0032

Permis de construire n° 05949118C0032 à Raismes pour 2 261 m² de locaux, 139 Rue Marcel Sembat

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 05949118C0032

Demandeur

COVINOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Raismes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05949118C0032 a été délivré le 15 mars 2019, pour un projet situé 139 Rue Marcel Sembat. La demande émane de COVINOR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 261 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV4, AV5, AV20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raismes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 311 m²

Surface existante avant

9 711 m²

Surface créée

2 261 m²

Variation nette

+2 261 m²

Surface totale après

11 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV4 AV5 AV20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 711 m² 2 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 261 m² 11 972 m²
Total 9 711 m² 2 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 261 m² 11 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 711 m² 2 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 261 m² 11 972 m²
dont Bureaux 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
dont Industrie 9 485 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 10 516 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Total locaux 9 711 m² 2 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 261 m² 11 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COVINOR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343331914
SIRET
34333191400022
Code APE (NAF)
10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
RAISMES (59590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949118C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 311 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 139 Rue Marcel Sembat, à Raismes (59590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COVINOR et accordé le 15 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949118C0032, déposé en mairie de Raismes.

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