Déclaration préalable Locaux N° 05949119C0003

Déclaration préalable n° 05949119C0003 à Raismes pour 990 m² de locaux, 136 Rue Henri Durre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier DP n° 05949119C0003

Demandeur

SPII POLYGONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 février 2019 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05949119C0003 porte sur un projet situé 136 Rue Henri Durre. Le dossier a été déposé par SPII POLYGONE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 138 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raismes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 138 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

990 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2019
Chantier (DOC)
12/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2019

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 1 050 m²
Total 1 050 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Autres activités 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² -990 m² 60 m²
dont Entrepôt 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² -990 m² 60 m²
Total locaux 1 050 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPII POLYGONE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
430389593
SIRET
43038959300046
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949119C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 138 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 136 Rue Henri Durre, à Raismes (59590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SPII POLYGONE et accordé le 12 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2019, achèvement déclaré le 29 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949119C0003, déposé en mairie de Raismes.

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