Permis de construire Logement N° 05949118C0028

Permis de construire à Raismes pour 3 370 m² de logement - Boulevard Roger Claie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 05949118C0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05949118C0028, délivré le 24 mai 2019 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard Roger Claie, Raismes (59590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3, 5 T4, dont 45 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB230, AB576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 610 m²

Surface existante avant

1 755 m²

Surface créée

3 370 m²

Variation nette

+1 615 m²

Surface totale après

3 370 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2021.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

04/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/05/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2021

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB230 AB576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 3 370 m² 0 m² 380 m² 0 m² 2 990 m² 3 370 m²
Locaux 1 375 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 755 m² 3 370 m² 0 m² 1 755 m² 0 m² 1 615 m² 3 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 22 5 - - 45
- 40,0 % 48,9 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949118C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Roger Claie, Raismes (59590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 4 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3, 5 T4, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949118C0028, instruit par la commune de Raismes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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