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Permis de construire Locaux N° 05949118C0030

Permis de construire n° 05949118C0030 à Raismes pour 125 m² de locaux, 269 Rue Henri Durre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 269 Rue Henri Durre, à Raismes (59590).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMGHAR et accordé le 6 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949118C0030, déposé en mairie de Raismes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 05949118C0030

Demandeur

SCI AMGHAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 269 Rue Henri Durre, le permis de construire n° 05949118C0030 a été délivré le 6 février 2019 à Raismes (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI AMGHAR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS317, AS498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raismes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/02/2019

Chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS317 AS498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	96 m²	71 m²	6 m²	48 m²	29 m²	125 m²
Locaux	177 m²	0 m²	48 m²	6 m²	42 m²	219 m²
Total	273 m²	71 m²	54 m²	54 m²	71 m²	344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	78 m²	48 m²	0 m²	48 m²	126 m²
Autres activités	99 m²	0 m²	6 m²	-6 m²	93 m²
dont Entrepôt	99 m²	0 m²	6 m²	-6 m²	93 m²
Total locaux	177 m²	48 m²	6 m²	42 m²	219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMGHAR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538016734
SIRET: 53801673400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: RAISMES (59590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05949118C0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 269 Rue Henri Durre, à Raismes (59590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMGHAR et accordé le 6 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949118C0030, déposé en mairie de Raismes.

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