Permis de construire Locaux N° 05949124C0015

Permis de construire n° 05949124C0015 à Raismes pour 73 m² de locaux, 139 Rue Marcel Sembat

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 05949124C0015

Demandeur

COVINOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Raismes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05949124C0015 a été délivré le 24 octobre 2024, pour un projet situé 139 Rue Marcel Sembat. La demande émane de COVINOR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV4, AV21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raismes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 934 m²

Surface existante avant

11 972 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

12 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV4 AV21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 972 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 12 045 m²
Total 11 972 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 12 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 972 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 12 045 m²
dont Bureaux 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
dont Industrie 10 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 516 m²
dont Entrepôt 1 230 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 303 m²
Total locaux 11 972 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 12 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COVINOR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343331914
SIRET
34333191400022
Code APE (NAF)
10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
RAISMES (59590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949124C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 139 Rue Marcel Sembat, à Raismes (59590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COVINOR et accordé le 24 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949124C0015, déposé en mairie de Raismes.

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