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Permis de construire Locaux N° 05949125C0002

Permis de construire à Raismes pour 55 m² de locaux - Rue Marcel Sembat Parc D'activite Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 923 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Sembat Parc D'activite Lavoisier, Raismes (59590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALSTOM TRANSPORT SA et accordé le 26 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2025, ouverture de chantier le 23 avril 2025, achèvement déclaré le 27 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949125C0002, instruit par la commune de Raismes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PC n° 05949125C0002

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05949125C0002, délivré le 26 mars 2025 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Marcel Sembat Parc D'activite Lavoisier, Raismes (59590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALSTOM TRANSPORT SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW337, AW394, AW293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

342 923 m²

Surface existante avant

110 304 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

110 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2025.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2025

Achèvement (DAACT)

27/08/2025

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/03/2025

Chantier (DOC)

23/04/2025

Achèvement (DAACT)

27/08/2025

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW337 AW394 AW293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Lavoisier

Territoire administratif

Commune: Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 304 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	110 359 m²
Total	110 304 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	110 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	15 862 m²	0 m²	0 m²	15 862 m²
Industrie	94 442 m²	55 m²	55 m²	94 497 m²
Total locaux	110 304 m²	55 m²	55 m²	110 359 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 389191982
SIRET: 38919198200138
Code APE (NAF): 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Localisation: PETITE-FORET (59494)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05949125C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 923 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Sembat Parc D'activite Lavoisier, Raismes (59590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALSTOM TRANSPORT SA et accordé le 26 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2025, ouverture de chantier le 23 avril 2025, achèvement déclaré le 27 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949125C0002, instruit par la commune de Raismes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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