Retour aux permis de construire de Raismes

Permis de construire Locaux N° 05949118C0026

Permis de construire à Raismes pour 165 m² de locaux - Rue Du Cimetiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 246 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Cimetiere, Raismes (59590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RAISMES et accordé le 24 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949118C0026, instruit par la commune de Raismes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 05949118C0026

Demandeur

COMMUNE DE RAISMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05949118C0026, délivré le 24 avril 2019 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Cimetiere, Raismes (59590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RAISMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 246 m²

Surface existante avant

2 374 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

2 539 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/04/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 374 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	2 539 m²
Total	2 374 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	2 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 374 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	2 539 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAISMES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904913
SIRET: 21590491300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RAISMES (59590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05949118C0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 246 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Cimetiere, Raismes (59590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RAISMES et accordé le 24 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949118C0026, instruit par la commune de Raismes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raismes

DP n°05949126C0036 Locaux Autorisé

456 Rue Henri Durre

Raismes (59590)

Nouvelle construction

05 mai 2026 12 m² SDP SCI FOQUE

PC n°05949126C0004 Logement Autorisé

Rue Leopold Dussart

Raismes (59590)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 74 m² SDP

PC n°05949125C0016 Locaux Commencé

Rue Du Commerce Za Du Plouich

Raismes (59590)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 4 165 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

DP n°05949125C0101 Logement Autorisé

71 Rue Henri Durre

Raismes (59590)

Transformation sans extension

16 déc. 2025 248 m² SDP BATIPLAN

PC n°05949125C0006 Locaux Autorisé

6 Rue Du Mont Des Ermites

Raismes (59590)

Transformation avec diminution

31 oct. 2025 82 m² SDP TAKODA , CENTRE DE SAUVEGARDE ET D'EDUCATION A LA NATURE

PC n°05949125C0008 Logement Autorisé

Rue De La Douane

Raismes (59590)

Nouvelle construction

27 août 2025 68 m² SDP

Autres types d'autorisations à Raismes

Permis d'aménager à Raismes

6 autorisations

Permis de démolir à Raismes

80 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Raismes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raismes

Autres types d'autorisations à Raismes

Caractéristiques du projet