Permis de construire à Quesnoy-sur-Deûle pour 7 250 m² de locaux - 156 Rue De Lille Zac Du Val De Deule
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 27 avril 2015 · Dossier PC n° 05948215B0005 · Demandeur : SCI QUESNOY BGJE-BDX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05948215B0005, délivré le 27 avril 2015 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 156 Rue De Lille Zac Du Val De Deule, Quesnoy-sur-Deûle (59890). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI QUESNOY BGJE-BDX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 030 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL113, AL444.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 220 m² | 3 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 030 m² | 7 250 m² |
| Total | 4 220 m² | 3 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 030 m² | 7 250 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| Artisanat | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² |
| Entrepôts | 2 970 m² | 3 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 030 m² | 6 000 m² |
| Total locaux | 4 220 m² | 3 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 030 m² | 7 250 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948215B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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