Permis de construire Locaux N° 05948215B0005

Permis de construire à Quesnoy-sur-Deûle pour 3 030 m² de locaux - 156 Rue De Lille Zac Du Val De Deule

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 05948215B0005

Demandeur

SCI QUESNOY BGJE-BDX

Cette page présente le permis de construire n° 05948215B0005, délivré le 27 avril 2015 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 156 Rue De Lille Zac Du Val De Deule, Quesnoy-sur-Deûle (59890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI QUESNOY BGJE-BDX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 030 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL113, AL444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 484 m²

Surface existante avant

4 220 m²

Surface créée

3 030 m²

Variation nette

+3 030 m²

Surface totale après

7 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL113 AL444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Val De Deule

Territoire administratif

Commune
Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 220 m² 3 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 030 m² 7 250 m²
Total 4 220 m² 3 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 030 m² 7 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Commerce et services 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Entrepôt 2 970 m² 3 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 030 m² 6 000 m²
Total locaux 4 220 m² 3 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 030 m² 7 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUESNOY BGJE-BDX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
512135401
SIRET
51213540100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948215B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 08/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 156 Rue De Lille Zac Du Val De Deule, Quesnoy-sur-Deûle (59890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI QUESNOY BGJE-BDX et accordé le 27 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948215B0005, instruit par la commune de Quesnoy-sur-Deûle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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