Permis de construire Locaux N° 05948222S0006

Permis de construire à Quesnoy-sur-Deûle pour 232 m² de locaux - 57 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 05948222S0006

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 05948222S0006, délivré le 8 septembre 2022 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 57 Rue De Lille, Quesnoy-sur-Deûle (59890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 659 m²

Surface existante avant

1 032 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

1 264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/09/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2023

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 032 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 1 264 m²
Total 1 032 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 032 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 1 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948222S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue De Lille, Quesnoy-sur-Deûle (59890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 8 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 26 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948222S0006, instruit par la commune de Quesnoy-sur-Deûle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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