Déclaration préalable Locaux N° 05948216S0050

Déclaration préalable n° 05948216S0050 à Quesnoy-sur-Deûle pour 70 m² de locaux, 2 Rue D Ypres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 7 décembre 2016

Dossier DP n° 05948216S0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue D Ypres, la déclaration préalable n° 05948216S0050 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2016 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m²
Locaux 80 m² 0 m² 20 m² 10 m² 70 m² -60 m² 20 m²
Total 180 m² 0 m² 70 m² 10 m² 70 m² -10 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 20 m² 10 m² 70 m² -60 m² 20 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 20 m² 10 m² 70 m² -60 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOOS (59120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948216S0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue D Ypres, à Quesnoy-sur-Deûle (59890).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948216S0050, déposé en mairie de Quesnoy-sur-Deûle.

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