Permis de construire n° 05948215S0022 à Quesnoy-sur-Deûle pour 231 m² de locaux, 113 Rue De L'avenir
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 05948215S0022
Demandeur
SCI DES BOCAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948215S0022 a été délivré le 5 avril 2016, pour un projet situé 113 Rue De L'avenir. Le demandeur déclaré est SCI DES BOCAGES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E900, E880. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
27/09/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² |
| Locaux | 253 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 484 m² |
| Total | 420 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 253 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 484 m² |
| Total locaux | 253 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES BOCAGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751320904
- SIRET
- 75132090400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- QUESNOY SUR DEULE (59890)
Autres dossiers de SCI DES BOCAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948215S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |