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Permis de construire Locaux N° 05948215S0022

Permis de construire à Quesnoy-sur-Deûle pour 231 m² de locaux - 113 Rue De L'avenir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 113 Rue De L'avenir, Quesnoy-sur-Deûle (59890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES BOCAGES et accordé le 5 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948215S0022, instruit par la commune de Quesnoy-sur-Deûle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 05948215S0022

Demandeur

SCI DES BOCAGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05948215S0022, délivré le 5 avril 2016 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 113 Rue De L'avenir, Quesnoy-sur-Deûle (59890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES BOCAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E900, E880.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 474 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/04/2016

Chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E900 E880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²
Locaux	253 m²	231 m²	231 m²	484 m²
Total	420 m²	231 m²	231 m²	651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	253 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	484 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BOCAGES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751320904
SIRET: 75132090400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUESNOY SUR DEULE (59890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948215S0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 113 Rue De L'avenir, Quesnoy-sur-Deûle (59890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES BOCAGES et accordé le 5 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948215S0022, instruit par la commune de Quesnoy-sur-Deûle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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