Permis de construire Logement N° 05948222S0007

Permis de construire à Quesnoy-sur-Deûle pour 2 046 m² de logement - 14 Rue Jean Mermoz

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 05948222S0007

Demandeur

QUAI 14

Cette page présente le permis de construire n° 05948222S0007, délivré le 11 octobre 2022 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Jean Mermoz, Quesnoy-sur-Deûle (59890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUAI 14. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 10 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 121 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

2 046 m²

Variation nette

+1 804 m²

Surface totale après

2 046 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 2 046 m² 0 m² 242 m² 0 m² 1 804 m² 2 046 m²
Total 242 m² 2 046 m² 0 m² 242 m² 0 m² 1 804 m² 2 046 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 10 5 - - 31
- 51,6 % 32,3 % 16,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUAI 14

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914786579
SIRET
91478657900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948222S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Jean Mermoz, Quesnoy-sur-Deûle (59890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUAI 14 et accordé le 11 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 10 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948222S0007, instruit par la commune de Quesnoy-sur-Deûle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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