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Permis de construire Locaux N° 05948113Z0005

Permis de construire à Le Quesnoy pour 516 m² de locaux - Rte De Valenciennes Les Portes De L Avesnois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Valenciennes Les Portes De L Avesnois, Le Quesnoy (59530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE MEUILLY et accordé le 19 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948113Z0005, instruit par la commune de Le Quesnoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 05948113Z0005

Demandeur

SCI DE MEUILLY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05948113Z0005, délivré le 19 novembre 2013 à Le Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Valenciennes Les Portes De L Avesnois, Le Quesnoy (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE MEUILLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 216 m² en commerce et services, 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB77, AB78, AB79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 900 m²

Surface existante avant

9 956 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

10 472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/11/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB77 AB78 AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Portes De L Avesnois

Territoire administratif

Commune: Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 956 m²	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	10 472 m²
Total	9 956 m²	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	10 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	9 956 m²	216 m²	216 m²	10 172 m²
Entrepôt	0 m²	300 m²	300 m²	300 m²
Total locaux	9 956 m²	516 m²	516 m²	10 472 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MEUILLY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 437844434
SIRET: 43784443400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE QUESNOY (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948113Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Valenciennes Les Portes De L Avesnois, Le Quesnoy (59530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE MEUILLY et accordé le 19 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948113Z0005, instruit par la commune de Le Quesnoy.

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