Permis de construire Locaux N° 05948120Z0011

Permis de construire n° 05948120Z0011 au Quesnoy pour 40 m² de locaux, 11 Rte De Valenciennes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 05948120Z0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948120Z0011 a été délivré le 2 décembre 2020, pour un projet situé 11 Rte De Valenciennes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quesnoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUVRAGES (59192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948120Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rte De Valenciennes, au Quesnoy (59530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948120Z0011, déposé en mairie du Quesnoy.

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