Permis de construire à Le Quesnoy pour 12 974 m² de locaux - Rte De Valenciennes Zone Commerciale
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 13 juillet 2020 · Dossier PC n° 05948119Z0017 · Demandeur : FONCIERE CHABRIERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05948119Z0017, délivré le 13 juillet 2020 à Le Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Valenciennes Zone Commerciale, Le Quesnoy (59530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERE CHABRIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 359 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA106, AB116, AB77.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Quesnoy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 615 m² | 2 359 m² | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 2 359 m² | 12 974 m² |
| Total | 10 615 m² | 2 359 m² | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 2 359 m² | 12 974 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Commerce | 8 967 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 9 300 m² |
| Entrepôts | 1 358 m² | 2 359 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 026 m² | 3 384 m² |
| Total locaux | 10 615 m² | 2 359 m² | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 2 359 m² | 12 974 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948119Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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