Permis de construire n° 05948113Z0007 au Quesnoy pour 9 872 m² de logement et locaux, 17 Av Léo Lagrange Collège Eugène Thomas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 05948113Z0007
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2014 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948113Z0007 porte sur un projet situé 17 Av Léo Lagrange Collège Eugène Thomas. La demande émane de DEPARTEMENT DU NORD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 200 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en habitation et 9 756 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE34P, AE35, AE56P. Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quesnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2018. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
21/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet au Quesnoy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Collège Eugène Thomas
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Locaux | 17 115 m² | 9 756 m² | 0 m² | 7 499 m² | 0 m² | 2 257 m² | 19 372 m² |
| Total | 17 115 m² | 9 872 m² | 0 m² | 7 499 m² | 0 m² | 2 373 m² | 19 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 115 m² | 9 756 m² | 0 m² | 7 499 m² | 0 m² | 2 257 m² | 19 372 m² |
| Total locaux | 17 115 m² | 9 756 m² | 0 m² | 7 499 m² | 0 m² | 2 257 m² | 19 372 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948113Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 21/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |