Retour aux permis de construire de Le Quesnoy

Déclaration préalable Locaux N° 05948114Z0002

Déclaration préalable à Le Quesnoy pour 2 m² de locaux - Zac Les Pr S Du Roy

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zac Les Pr S Du Roy, Le Quesnoy (59530).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par C.L.A.S. et accordée le 10 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948114Z0002, instruit par la commune de Le Quesnoy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier DP n° 05948114Z0002

Demandeur

C.L.A.S.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05948114Z0002, accordée le 10 février 2014 à Le Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Les Pr S Du Roy, Le Quesnoy (59530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par C.L.A.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB62, AB63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 339 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB62 AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	33 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	35 m²
Total	33 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	33 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	35 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.L.A.S.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 407531748
SIRET: 40753174800017
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: POTELLE (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948114Z0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zac Les Pr S Du Roy, Le Quesnoy (59530).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par C.L.A.S. et accordée le 10 février 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948114Z0002, instruit par la commune de Le Quesnoy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Quesnoy

PC n°05948125Z0015 Logement Autorisé

Rue Des Cerisiers Lot 21 - La Corne

Le Quesnoy (59530)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 86 m² SDP

PC n°05948125Z0013 Locaux Autorisé

90 Rue Du 8 Mai 1945

Le Quesnoy (59530)

Extension sans transformation

26 nov. 2025 6 m² SDP HOPITAL DE LE QUESNOY

PC n°05948125Z0008 Locaux Terminé

24 Rue Des Lombards

Le Quesnoy (59530)

Transformation sans extension

25 nov. 2025 218 m² SDP PAVARD-LELEUX

PC n°05948125Z0014 Logement Autorisé

Banlieue Vers Ruesnes

Le Quesnoy (59530)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 135 m² SDP

PC n°05948125Z0010 Logement Commencé

Rue Du 11 Novembre 1918

Le Quesnoy (59530)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 125 m² SDP

DP n°05948125Z0050 Locaux Autorisé

117 Route De Valenciennes

Le Quesnoy (59530)

Extension sans transformation

20 juil. 2025 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Le Quesnoy

Permis d'aménager à Le Quesnoy

13 autorisations

Permis de démolir à Le Quesnoy

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Quesnoy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Quesnoy

Autres types d'autorisations à Le Quesnoy

Caractéristiques du projet