Permis de construire à Le Quesnoy pour 17 370 m² de locaux - Rte De Valenciennes
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 29 janvier 2018 · Dossier PC n° 05948117Z0014 · Demandeur : SCI DE MEUILLY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05948117Z0014, délivré le 29 janvier 2018 à Le Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Valenciennes, Le Quesnoy (59530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE MEUILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 821 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² de bureaux, 1 924 m² de commerce, 402 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB118, AB101, AB78.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Quesnoy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 028 m² | 2 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 342 m² | 17 370 m² |
| Total | 15 028 m² | 2 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 342 m² | 17 370 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 290 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 306 m² |
| Commerce | 13 380 m² | 1 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 924 m² | 15 304 m² |
| Entrepôts | 1 358 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 760 m² |
| Total locaux | 15 028 m² | 2 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 342 m² | 17 370 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948117Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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