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Permis de construire Locaux N° 05948117Z0014

Permis de construire à Le Quesnoy pour 2 342 m² de locaux - Rte De Valenciennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Valenciennes, Le Quesnoy (59530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE MEUILLY et accordé le 29 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948117Z0014, instruit par la commune de Le Quesnoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 05948117Z0014

Demandeur

SCI DE MEUILLY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05948117Z0014, délivré le 29 janvier 2018 à Le Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Valenciennes, Le Quesnoy (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE MEUILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 821 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en bureaux, 1 924 m² en commerce et services, 402 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB118, AB101, AB78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 821 m²

Surface existante avant

15 028 m²

Surface créée

2 342 m²

Variation nette

+2 342 m²

Surface totale après

17 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB118 AB101 AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 028 m²	2 342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 342 m²	17 370 m²
Total	15 028 m²	2 342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 342 m²	17 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	290 m²	16 m²	16 m²	306 m²
Commerce et services	13 380 m²	1 924 m²	1 924 m²	15 304 m²
Entrepôt	1 358 m²	402 m²	402 m²	1 760 m²
Total locaux	15 028 m²	2 342 m²	2 342 m²	17 370 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MEUILLY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 437844434
SIRET: 43784443400039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948117Z0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 821 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Valenciennes, Le Quesnoy (59530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE MEUILLY et accordé le 29 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948117Z0014, instruit par la commune de Le Quesnoy.

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