Permis de construire n° 05948112Z0015 au Quesnoy pour 2 750 m² de locaux, Route De Valenciennes Z.c. Les Portes De L Avesnois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 05948112Z0015
Demandeur
DE LIKOUTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2013 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948112Z0015 porte sur un projet situé Route De Valenciennes Z.c. Les Portes De L Avesnois. Le demandeur déclaré est DE LIKOUTA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 750 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB77, AB78, AB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quesnoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2013. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
31/05/2013
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Quesnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Portes De L Avesnois
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 444 m² | 2 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 750 m² | 16 194 m² |
| Total | 13 444 m² | 2 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 750 m² | 16 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 444 m² | 2 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 750 m² | 16 194 m² |
| Total locaux | 13 444 m² | 2 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 750 m² | 16 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LIKOUTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522659127
- SIRET
- 52265912700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE QUESNOY (59530)
Autres dossiers de DE LIKOUTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948112Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |