Permis de construire Locaux N° 05948114Z0003

Permis de construire à Le Quesnoy pour 2 072 m² de locaux - Rte De Valenciennes Zc Les Portes De L Avesnois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 05948114Z0003

Demandeur

DE LIKOUTA

Cette page présente le permis de construire n° 05948114Z0003, délivré le 23 septembre 2014 à Le Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Valenciennes Zc Les Portes De L Avesnois, Le Quesnoy (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LIKOUTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 072 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA102, AA54, AA53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 840 m²

Surface existante avant

16 194 m²

Surface créée

2 072 m²

Variation nette

+2 072 m²

Surface totale après

18 266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2015.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/06/2015

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt
02/06/2015
Autorisation
23/09/2014
Chantier (DOC)
16/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2015

Localisation du projet à Le Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA102 AA54 AA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zc Les Portes De L Avesnois

Territoire administratif

Commune
Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 194 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 18 266 m²
Total 16 194 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 18 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 194 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 18 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LIKOUTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522659127
SIRET
52265912700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE QUESNOY (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948114Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Valenciennes Zc Les Portes De L Avesnois, Le Quesnoy (59530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LIKOUTA et accordé le 23 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948114Z0003, instruit par la commune de Le Quesnoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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