Permis de construire n° 05946612B0011 à Pont-à-Marcq pour 721 m² de locaux, 94 rue Nationale et Rue Delhaye Partie de Molpas et Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 05946612B0011
Demandeur
DEPT NORD SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05946612B0011 a été délivré le 17 juillet 2013 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 94 rue Nationale et Rue Delhaye Partie de Molpas et Le Village. La demande émane de DEPT NORD SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 401 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 320 m² issus de transformation sur un terrain de 2 375 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 3 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OA 915, OA 332, OA 1428. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 721 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Partie De Molpas Et Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 2 375 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 401 m² à construire et 320 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 320 m² de commerce et activités de service (dont 320 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 320 m² parmi les 343 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 401 m² de commerce et activités de service (dont 401 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 343 m² à 721 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 401 m² | 320 m² | 23 m² | 320 m² | 378 m² | 721 m² |
| Total | 343 m² | 401 m² | 320 m² | 23 m² | 320 m² | 378 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 343 m² | 401 m² | 320 m² | 23 m² | 320 m² | 378 m² | 721 m² |
| dont Hôtels | 343 m² | 401 m² | 320 m² | 23 m² | 320 m² | 378 m² | 721 m² |
| Total locaux | 343 m² | 401 m² | 320 m² | 23 m² | 320 m² | 378 m² | 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPT NORD SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE, une association déclarée basée à Lille. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPT NORD SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775624679
- SIRET
- 77562467900426
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de DEPT NORD SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946612B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |