Permis de construire n° 05946612B0011 à Pont-à-Marcq pour 721 m² de locaux, 94 Rue Nationale Et Rue Delhaye Partie De Molpas Et Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 05946612B0011
Demandeur
DEPT NORD SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05946612B0011 a été délivré le 17 juillet 2013 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 94 Rue Nationale Et Rue Delhaye Partie De Molpas Et Le Village. La demande émane de DEPT NORD SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 401 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA915, OA332, OA1428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Marcq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Partie De Molpas Et Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 401 m² | 320 m² | 23 m² | 320 m² | 378 m² | 721 m² |
| Total | 343 m² | 401 m² | 320 m² | 23 m² | 320 m² | 378 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 343 m² | 401 m² | 320 m² | 23 m² | 320 m² | 378 m² | 721 m² |
| dont Hôtels | 343 m² | 401 m² | 320 m² | 23 m² | 320 m² | 378 m² | 721 m² |
| Total locaux | 343 m² | 401 m² | 320 m² | 23 m² | 320 m² | 378 m² | 721 m² |
Ce dossier crée 401 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPT NORD SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775624679
- SIRET
- 77562467900426
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de DEPT NORD SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946612B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |