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Permis de construire Locaux N° 05946613B0005

Permis de construire à Pont-à-Marcq pour 1 067 m² de locaux - Le Parc De La Planque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Parc De La Planque, Pont-à-Marcq (59710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOMIVAFI et accordé le 17 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946613B0005, instruit par la commune de Pont-à-Marcq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 05946613B0005

Demandeur

SOMIVAFI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05946613B0005, délivré le 17 juillet 2013 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Parc De La Planque, Pont-à-Marcq (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOMIVAFI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² en bureaux, 862 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A2303.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 672 m²

Surface créée

1 067 m²

Variation nette

+1 067 m²

Surface totale après

1 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc De La Planque

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 067 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 067 m²	1 067 m²
Total	0 m²	1 067 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 067 m²	1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	205 m²	205 m²	205 m²
Industrie	862 m²	862 m²	862 m²
Total locaux	1 067 m²	1 067 m²	1 067 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOMIVAFI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521681650
SIRET: 52168165000011
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: WARGNIES-LE-PETIT (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05946613B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Parc De La Planque, Pont-à-Marcq (59710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOMIVAFI et accordé le 17 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946613B0005, instruit par la commune de Pont-à-Marcq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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