Permis de construire n° 05946613B0004 à Pont-à-Marcq pour 710 m² de logement, rue de la Planque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 05946613B0004
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946613B0004 a été délivré le 29 juillet 2013, pour un projet situé rue de la Planque. La demande émane de la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. La répartition par taille compte 7 des 10 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 710 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 701 m², soit 71 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/03/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2224. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Planque, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 701 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 710 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
| Total | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 10.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 3 | - | - | 10 |
| - | - | 70,0 % | 30,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Lille. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946613B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 31/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 2224 à Pont-à-Marcq (59710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Planque à Pont-à-Marcq (59710)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Planque depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.