Permis de construire n° 05946612B0006 à Pont-à-Marcq pour 731 m² de locaux, Parc d'Activite de la Plan
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 05946612B0006
Demandeur
JULUMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05946612B0006, délivré le 28 février 2013 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Parc d'Activite de la Plan. JULUMAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 206 m², le programme représente 731 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 3 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 507P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
14/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 206 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 731 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 431 m² d'entrepôt et 300 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
| Total | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
| Total locaux | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JULUMAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Pont-À-Marcq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
JULUMAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751531559
- SIRET
- 75153155900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PONT-À-MARCQ (59710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946612B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 507P à Pont-à-Marcq (59710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.