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Permis de construire Locaux N° 05946612B0006

Permis de construire à Pont-à-Marcq pour 731 m² de locaux - Parc D Activite De La Plan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activite De La Plan, Pont-à-Marcq (59710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JULUMAT et accordé le 28 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946612B0006, instruit par la commune de Pont-à-Marcq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 05946612B0006

Demandeur

JULUMAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05946612B0006, délivré le 28 février 2013 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc D Activite De La Plan, Pont-à-Marcq (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JULUMAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en bureaux, 431 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A507P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 206 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+731 m²

Surface totale après

731 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/02/2013

Chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2014

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A507P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	731 m²	0 m²	0 m²	0 m²	731 m²	731 m²
Total	0 m²	731 m²	0 m²	0 m²	0 m²	731 m²	731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	300 m²	300 m²	300 m²
Entrepôt	431 m²	431 m²	431 m²
Total locaux	731 m²	731 m²	731 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULUMAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751531559
SIRET: 75153155900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT-A-MARCQ (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05946612B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activite De La Plan, Pont-à-Marcq (59710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JULUMAT et accordé le 28 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946612B0006, instruit par la commune de Pont-à-Marcq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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