Permis de construire Locaux N° 05929524O0036

Permis de construire à Hazebrouck pour 260 m² de locaux - 33-35 33-35 Route De Borre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 05929524O0036

Demandeur

LA SAUVEGARDE DU NORD

Cette page présente le permis de construire n° 05929524O0036, délivré le 19 mars 2025 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 33-35 33-35 Route De Borre, Hazebrouck (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SAUVEGARDE DU NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CS402, CS403, CS404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 035 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

905 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS402 CS403 CS404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 691 m² 260 m² 0 m² 46 m² 0 m² 214 m² 905 m²
Total 691 m² 260 m² 0 m² 46 m² 0 m² 214 m² 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 691 m² 260 m² 0 m² 46 m² 0 m² 214 m² 905 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SAUVEGARDE DU NORD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775624679
SIRET
77562467900426
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929524O0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33-35 33-35 Route De Borre, Hazebrouck (59190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA SAUVEGARDE DU NORD et accordé le 19 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929524O0036, instruit par la commune de Hazebrouck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hazebrouck

Autres types d'autorisations à Hazebrouck