Permis de construire n° 05929524O0036 à Hazebrouck pour 260 m² de locaux, 33-35 33-35 Route De Borre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 mars 2025
Dossier PC n° 05929524O0036
Demandeur
LA SAUVEGARDE DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05929524O0036, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2025 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 33-35 33-35 Route De Borre. Le demandeur déclaré est LA SAUVEGARDE DU NORD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CS402, CS403, CS404. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 260 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 214 m² | 905 m² |
| Total | 691 m² | 260 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 214 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 691 m² | 260 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 214 m² | 905 m² |
| Total locaux | 691 m² | 260 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 214 m² | 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SAUVEGARDE DU NORD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775624679
- SIRET
- 77562467900426
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de LA SAUVEGARDE DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929524O0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |