Permis de construire Locaux N° 05946612B0008

Permis de construire n° 05946612B0008 à Pont-à-Marcq pour 239 m² de locaux, Parc D Activites De La Planque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 05946612B0008

Demandeur

SCI KEILA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05946612B0008 a été délivré le 8 janvier 2013 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc D Activites De La Planque. La demande émane de SCI KEILA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A507P, A802P, A805P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Marcq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 757 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/01/2013
3
Chantier (DOC)
06/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A507P A802P A805P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites De La Planque

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KEILA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751581679
SIRET
75158167900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TEMPLEUVE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946612B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D Activites De La Planque, à Pont-à-Marcq (59710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KEILA et accordée le 8 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946612B0008, déposé en mairie de Pont-à-Marcq.

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