Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 156 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/10/2013, soit 12 jours après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

30/10/2013

Autorisation

18/10/2013

Chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 156 m² parmi les 179 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 179 m² à 188 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	9 m²	156 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Locaux	179 m²	0 m²	0 m²	156 m²	-156 m²	23 m²
Total	179 m²	9 m²	156 m²	156 m²	9 m²	188 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05946613B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 octobre 2013
Date de dépôt	30/10/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-à-Marcq

PC n°05946612B0011 Locaux Autorisé

94 rue Nationale et Rue Delhaye Partie de Molpas et Le Village

Pont-à-Marcq (59710)

Transformation avec extension

17 juil. 2013 721 m² SDP DEPT NORD SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE

PC n°05946613B0005 Locaux Annulé

Le Parc de la Planque

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

17 juil. 2013 1 067 m² SDP SOMIVAFI

PC n°05946613B0004 Logement Commencé

rue de la Planque

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

29 juil. 2013 710 m² SDP MARIGNAN RESIDENCES

PC n°05946613B0009 Logement Commencé

5 Cite des Cheminots

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

15 nov. 2013 120 m² SDP

PC n°05946613B0010 Locaux Commencé

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

10 déc. 2013 1 685 m² SDP INVEST 5962

PC n°05946613B0014 Locaux Commencé

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

28 janv. 2014 1 560 m² SDP SCI CARNOUSTIE

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