Permis de construire Logement N° 05946416Z0004

Permis de construire n° 05946416Z0004 à Poix-du-Nord pour 102 m² de logement, rue Saint Georges

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 05946416Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946416Z0004 a été délivré le 26 septembre 2016, pour un projet situé rue Saint Georges.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 604 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/03/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2872. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

604 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
24/03/2017
Autorisation
26/09/2016
3
Chantier (DOC)
24/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poix-du-Nord

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 2872. Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 2872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 604 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICQ (59970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946416Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 24/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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