Permis de construire n° 05943723L0005 à Noyelles-lès-Seclin pour 1 280 m² de locaux, 11 rue du Fort de Noyelles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PC n° 05943723L0005
Demandeur
SFD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2023 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943723L0005 porte sur un projet situé 11 rue du Fort de Noyelles. Le dossier a été déposé par SFD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2023, soit 9 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 632, A 633. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Fort de Noyelles, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-lès-Seclin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 280 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 620 m² à 2 845 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 620 m² | 1 280 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 1 225 m² | 2 845 m² |
| Total | 1 620 m² | 1 280 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 1 225 m² | 2 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 620 m² | 1 280 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 1 225 m² | 2 845 m² |
| dont Bureaux | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -55 m² | 1 565 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 1 620 m² | 1 280 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 1 225 m² | 2 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SFD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Noyelles-Lès-Seclin. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SFD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751686122
- SIRET
- 75168612200019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NOYELLES-LÈS-SECLIN (59139)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943723L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Fort de Noyelles à Noyelles-lès-Seclin (59139)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Fort de Noyelles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.