Permis de construire Locaux N° 05943723L0005

Permis de construire n° 05943723L0005 à Noyelles-lès-Seclin pour 1 280 m² de locaux, 11 Rue Du Fort De Noyelles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 05943723L0005

Demandeur

SFD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2023 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943723L0005 porte sur un projet situé 11 Rue Du Fort De Noyelles. Le dossier a été déposé par SFD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A632, A633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-lès-Seclin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

2 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A632 A633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 620 m² 1 280 m² 0 m² 55 m² 0 m² 1 225 m² 2 845 m²
Total 1 620 m² 1 280 m² 0 m² 55 m² 0 m² 1 225 m² 2 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 620 m² 1 280 m² 0 m² 55 m² 0 m² 1 225 m² 2 845 m²
dont Bureaux 1 620 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 1 565 m²
dont Industrie 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Total locaux 1 620 m² 1 280 m² 0 m² 55 m² 0 m² 1 225 m² 2 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SFD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751686122
SIRET
75168612200019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NOYELLES LES SECLIN (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943723L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Fort De Noyelles, à Noyelles-lès-Seclin (59139).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SFD et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943723L0005, déposé en mairie de Noyelles-lès-Seclin.

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