Permis de construire Locaux N° 05943724L0001

Permis de construire n° 05943724L0001 à Noyelles-lès-Seclin pour 2 585 m² de locaux, Rue Du Mont De Templemars

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 05943724L0001

Demandeur

SIFR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2024 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943724L0001 porte sur un projet situé Rue Du Mont De Templemars. SIFR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 585 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-lès-Seclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 873 m²

Surface existante avant

4 657 m²

Surface créée

2 585 m²

Variation nette

-2 072 m²

Surface totale après

2 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 657 m² 2 585 m² 0 m² 4 657 m² 0 m² -2 072 m² 2 585 m²
Total 4 657 m² 2 585 m² 0 m² 4 657 m² 0 m² -2 072 m² 2 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 657 m² 2 585 m² 0 m² 4 657 m² 0 m² -2 072 m² 2 585 m²
dont Bureaux 4 657 m² 2 585 m² 0 m² 4 657 m² 0 m² -2 072 m² 2 585 m²
Total locaux 4 657 m² 2 585 m² 0 m² 4 657 m² 0 m² -2 072 m² 2 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIFR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
539431767
SIRET
53943176700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943724L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 873 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Mont De Templemars, à Noyelles-lès-Seclin (59139).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIFR et accordé le 6 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943724L0001, déposé en mairie de Noyelles-lès-Seclin.

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