Permis de construire Locaux N° 0292681300018

Permis de construire n° 0292681300018 à Saint-Thonan pour 1 953 m² de locaux, Za De Croas An Heizic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 21 novembre 2013

Dossier PC n° 0292681300018

Demandeur

MOBILITAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292681300018 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2013 à Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Croas An Heizic. Le dossier a été déposé par MOBILITAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 953 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC100. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thonan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 428 m²

Surface existante avant

2 457 m²

Surface créée

1 953 m²

Variation nette

+1 953 m²

Surface totale après

4 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Thonan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 457 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 4 410 m²
Total 2 457 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 4 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 457 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 4 410 m²
dont Entrepôt 2 457 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 4 410 m²
Total locaux 2 457 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 4 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOBILITAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
950026104
SIRET
95002610400113
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292681300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 novembre 2013
Date de dépôt 21/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 428 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Croas An Heizic, à Saint-Thonan (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOBILITAS ; la décision est intervenue le 21 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292681300018, déposé en mairie de Saint-Thonan.

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