Permis de construire Locaux N° 97440717A0082

Permis de construire à Le Port pour 2 273 m² de locaux - Rue Jules Verne Zone Industrielle N_ 2

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 4 mai 2018 · Dossier PC n° 97440717A0082 · Demandeur : MOBILITAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440717A0082, délivré le 4 mai 2018 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Jules Verne Zone Industrielle N_ 2, Le Port (97420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MOBILITAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 273 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV117.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/05/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 747 m²
Surface créée
740 m²
Variation nette
+526 m²
Surface totale après
2 273 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2021.

Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
16/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Dépôt
01/11/2017
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Port

Adresse
Rue Jules Verne Zone Industrielle N_ 2, Le Port (97420)
Lieu-dit
Zone Industrielle N_ 2
Commune
Code postal
97420
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV117
Code INSEE
97407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 747 m² 740 m² 0 m² 214 m² 0 m² 526 m² 2 273 m²
Total 1 747 m² 740 m² 0 m² 214 m² 0 m² 526 m² 2 273 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Entrepôts 1 442 m² 740 m² 0 m² 214 m² 0 m² 526 m² 1 968 m²
Total locaux 1 747 m² 740 m² 0 m² 214 m² 0 m² 526 m² 2 273 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MOBILITAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
950026104
SIRET
95002610400113
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
BEAUCHAMP (95250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440717A0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 4 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-11
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 273 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Verne Zone Industrielle N_ 2, Le Port (97420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 16 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440717A0082, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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