Permis de construire Locaux N° 05943717L0003

Permis de construire n° 05943717L0003 à Noyelles-lès-Seclin pour 13 337 m² de locaux, 11 Rue Marcel Dassault

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 05943717L0003

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Marcel Dassault, le permis de construire n° 05943717L0003 a été délivré le 13 octobre 2017 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par DASSAULT AVIATION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 337 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A653, AA22, AI4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-lès-Seclin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 863 m²

Surface existante avant

38 209 m²

Surface créée

13 337 m²

Variation nette

+12 611 m²

Surface totale après

50 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A653 AA22 AI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-lès-Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59437
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 209 m² 13 337 m² 0 m² 726 m² 0 m² 12 611 m² 50 820 m²
Total 38 209 m² 13 337 m² 0 m² 726 m² 0 m² 12 611 m² 50 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 209 m² 13 337 m² 0 m² 726 m² 0 m² 12 611 m² 50 820 m²
dont Entrepôt 38 209 m² 13 337 m² 0 m² 726 m² 0 m² 12 611 m² 50 820 m²
Total locaux 38 209 m² 13 337 m² 0 m² 726 m² 0 m² 12 611 m² 50 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
712042456
SIRET
71204245600269
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
SECLIN (59113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943717L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 863 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Marcel Dassault, à Noyelles-lès-Seclin (59139).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DASSAULT AVIATION et accordé le 13 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943717L0003, déposé en mairie de Noyelles-lès-Seclin.

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