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Permis de construire Locaux N° 05943720L0007

Permis de construire à Noyelles-lès-Seclin pour 8 721 m² de locaux - Rue Marcel Dassault Zone Industrielle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 638 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Dassault Zone Industrielle, Noyelles-lès-Seclin (59139).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BUILDING SECLIN et accordé le 22 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 août 2021, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943720L0007, instruit par la commune de Noyelles-lès-Seclin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 05943720L0007

Demandeur

BUILDING SECLIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05943720L0007, délivré le 22 décembre 2020 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Marcel Dassault Zone Industrielle, Noyelles-lès-Seclin (59139). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUILDING SECLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 721 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1454, AA39, AA41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 638 m²

Surface créée

8 721 m²

Variation nette

+8 721 m²

Surface totale après

8 721 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2021

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/12/2020

Chantier (DOC)

22/08/2021

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1454 AA39 AA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoire administratif

Commune: Noyelles-lès-Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59437
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 721 m²	8 721 m²
Total	0 m²	8 721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 721 m²	8 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	8 721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 721 m²	8 721 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUILDING SECLIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 848771838
SIRET: 84877183800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RONCQ (59223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05943720L0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 638 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Dassault Zone Industrielle, Noyelles-lès-Seclin (59139).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BUILDING SECLIN et accordé le 22 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 août 2021, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943720L0007, instruit par la commune de Noyelles-lès-Seclin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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