Permis de construire Locaux N° 05943716L0004

Permis de construire n° 05943716L0004 à Noyelles-lès-Seclin pour 265 m² de locaux, 18 Rue De La Pointe Zi

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 05943716L0004

Demandeur

MEDIACO BUSINESS CENTER SECLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05943716L0004, délivré le 5 janvier 2017 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue De La Pointe Zi. MEDIACO BUSINESS CENTER SECLIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1475, AA1, AA10. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-lès-Seclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 373 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1475 AA1 AA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 145 m²
Total 880 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 880 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 145 m²
dont Bureaux 460 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 725 m²
dont Entrepôt 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Total locaux 880 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIACO BUSINESS CENTER SECLIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791544257
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MARSEILLE (13016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943716L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De La Pointe Zi, à Noyelles-lès-Seclin (59139).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEDIACO BUSINESS CENTER SECLIN et accordé le 5 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943716L0004, déposé en mairie de Noyelles-lès-Seclin.

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