Permis de construire n° 05943712B0003 à Noyelles-lès-Seclin pour 2 501 m² de locaux, rue Marcel Dassault
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 mars 2013
Dossier PC n° 05943712B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2013 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943712B0003 porte sur un projet situé rue Marcel Dassault.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 2 501 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 16 588 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1383. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Marcel Dassault, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-lès-Seclin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 16 588 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 501 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 2 501 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 2 501 m² parmi les 7 708 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 708 m² | 0 m² | 2 501 m² | 0 m² | 2 501 m² | 0 m² | 7 708 m² |
| Total | 7 708 m² | 0 m² | 2 501 m² | 0 m² | 2 501 m² | 0 m² | 7 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 2 501 m² | 0 m² | 0 m² | 2 501 m² | 2 501 m² |
| Autres activités | 7 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 501 m² | -2 501 m² | 5 207 m² |
| dont Entrepôt | 7 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 501 m² | -2 501 m² | 5 207 m² |
| Total locaux | 7 708 m² | 0 m² | 2 501 m² | 0 m² | 2 501 m² | 0 m² | 7 708 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943712B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1383 à Noyelles-lès-Seclin (59139)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Dassault à Noyelles-lès-Seclin (59139)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Marcel Dassault depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.