Permis de construire Locaux N° 05943716L0001

Permis de construire n° 05943716L0001 à Noyelles-lès-Seclin pour 90 m² de locaux, 21 Rue D'emmerin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 05943716L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943716L0001 a été délivré le 15 novembre 2016, pour un projet situé 21 Rue D'emmerin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1791. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-lès-Seclin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/11/2016
3
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Locaux 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
Total 128 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYELLES-LES-SECLIN (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943716L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue D'emmerin, à Noyelles-lès-Seclin (59139).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943716L0001, déposé en mairie de Noyelles-lès-Seclin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noyelles-lès-Seclin

Autres types d'autorisations à Noyelles-lès-Seclin