Retour aux autorisations de Noyelles-lès-Seclin

Permis de construire Locaux N° 05943716L0001

Permis de construire à Noyelles-lès-Seclin pour 90 m² de locaux - 21 Rue D'emmerin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue D'emmerin, Noyelles-lès-Seclin (59139).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943716L0001, instruit par la commune de Noyelles-lès-Seclin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 05943716L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05943716L0001, délivré le 15 novembre 2016 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue D'emmerin, Noyelles-lès-Seclin (59139). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/11/2016

Chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²
Locaux	90 m²	90 m²	90 m²	90 m²
Total	128 m²	90 m²	90 m²	128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Commerce et services	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	90 m²	90 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYELLES-LES-SECLIN (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05943716L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue D'emmerin, Noyelles-lès-Seclin (59139).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943716L0001, instruit par la commune de Noyelles-lès-Seclin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-lès-Seclin

PC n°0594372500007 Locaux Autorisé

124 Rue De La Pointe

Noyelles-lès-Seclin (59139)

Transformation avec extension

15 janv. 2026 350 m² SDP RICHARD MOBILIER

PC n°0594372500005 Locaux Autorisé

70 Rue Marcel Dassault

Noyelles-lès-Seclin (59139)

Transformation avec diminution

22 déc. 2025 614 m² SDP MEDIACO BUSINESS CENTER SECLIN

DP n°0594372500015 Locaux Autorisé

8 Rue De Seclin

Noyelles-lès-Seclin (59139)

Extension sans transformation

04 sept. 2025 19 m² SDP LE CASIER LOCATIF

DP n°0594372500013 Logement Autorisé

12 Rue D'ancoisne

Noyelles-lès-Seclin (59139)

Extension sans transformation

02 juil. 2025 19 m² SDP

PC n°0594372500004 Locaux Autorisé

132 Rue Du Mont De Templemars Zi A

Noyelles-lès-Seclin (59139)

Nouvelle construction

02 juil. 2025 103 m² SDP BRUNEL

PC n°05943724L0005 Logement Autorisé

2 Place Alexandre Gratte 2Q

Noyelles-lès-Seclin (59139)

Nouvelle construction

31 déc. 2024 185 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noyelles-lès-Seclin

Permis d'aménager à Noyelles-lès-Seclin

3 autorisations

Permis de démolir à Noyelles-lès-Seclin

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-lès-Seclin

Autres types d'autorisations à Noyelles-lès-Seclin

Caractéristiques du projet