Permis de construire n° 05943718L0002 à Noyelles-lès-Seclin pour 2 401 m² de locaux, 12 & Rue De Wattignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 05943718L0002
Demandeur
COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2018 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943718L0002 porte sur un projet situé 12 & Rue De Wattignies. La demande émane de COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 401 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A149, A151, A293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-lès-Seclin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Locaux | 2 592 m² | 2 401 m² | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 1 403 m² | 3 995 m² |
| Total | 2 760 m² | 2 401 m² | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 1 403 m² | 4 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 592 m² | 2 401 m² | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 1 403 m² | 3 995 m² |
| Total locaux | 2 592 m² | 2 401 m² | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 1 403 m² | 3 995 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904376
- SIRET
- 21590437600054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOYELLES-LES-SECLIN (59139)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943718L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |