Permis de construire à Neuville-en-Ferrain pour 11 347 m² de locaux - 23 Rue Des Forts
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 6 août 2021 · Dossier PC n° 05942621B0011 · Demandeur : SCI DEVEUGLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05942621B0011, délivré le 6 août 2021 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue Des Forts, Neuville-en-Ferrain (59960). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DEVEUGLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 257 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 446 m² de bureaux, 2 297 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC1.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 604 m² | 2 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 743 m² | 11 347 m² |
| Total | 8 604 m² | 2 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 743 m² | 11 347 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 278 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 724 m² |
| Artisanat | 7 326 m² | 2 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 297 m² | 9 623 m² |
| Total locaux | 8 604 m² | 2 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 743 m² | 11 347 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942621B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59426 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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